Informations légales
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès au site assuretonabbatoir.fr et l'usage de ses fonctionnalités. En naviguant sur le site, tu en acceptes les termes.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Objet et éditeur
Le site est édité par ASSURANCES MESSUWE (nom commercial : Assurances Delpierre Messuwe), EURL au capital de 2 000 €, SIREN 899 595 920, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 21005677, dont le siège social est situé 1 rue Lavoisier, 59140 Dunkerque. Les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales.
2. Nature du service
Le site présente l'activité de courtage en assurance du cabinet auprès des abattoirs et des acteurs de la filière viande, et indique comment joindre le cabinet pour une demande d'étude : téléphone, email ou prise de rendez-vous.
Le site ne constitue ni une tarification, ni une offre, ni une garantie d'assurance. Aucun contrat ne peut être souscrit en ligne : toute couverture suppose une étude, une proposition écrite et la signature d'un contrat auprès d'une compagnie.
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens du Code des assurances. Seule l'étude de ta situation par un conseiller du cabinet donne lieu à un conseil formalisé.
3. Accès au site
L'accès est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription. Il suppose une connexion internet et un navigateur à jour, à ta charge. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de l'éditeur.
4. Comptes utilisateurs
Le site ne propose aucun compte, aucun espace client et aucun identifiant de connexion. Les règles relatives à la création, à la sécurité et à la suppression de comptes ne s'appliquent donc pas en l'état. Si un espace client est ajouté par la suite, cette section devra être complétée.
5. Usages autorisés et interdits
Tu peux consulter le site, le partager et nous adresser une demande d'étude pour un besoin réel.
Sont notamment interdits :
- l'envoi de demandes fictives, répétitives ou automatisées ;
- la transmission de données concernant un tiers sans son accord ;
- l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site ;
- toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de saturation du service ;
- l'usage du site à des fins de prospection commerciale à notre encontre.
Tu garantis l'exactitude des informations transmises. Une demande fondée sur des éléments inexacts peut fausser l'analyse du risque et les garanties proposées.
6. Suspension de l'accès
En cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions, l'éditeur peut restreindre l'accès au site et cesser de traiter les demandes concernées, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles. Aucun compte n'étant créé, cette mesure porte sur l'accès technique et le traitement des sollicitations.
7. Abonnements, annulation et remboursement
Non applicable en l'état. Le site ne propose aucun abonnement, aucun achat et aucun paiement en ligne. Aucune somme ne t'est demandée pour l'utiliser ni pour obtenir une étude, la rémunération du courtier étant assurée par la compagnie retenue.
La résiliation d'un contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire du cabinet relève des conditions générales de la compagnie concernée et du Code des assurances, non des présentes conditions d'utilisation. Ton conseiller t'indique la procédure et les délais applicables à ton contrat.
Si un service payant est ajouté au site, des conditions générales de vente distinctes, précisant prix, durée, droit de rétractation et modalités de remboursement, devront être publiées.
8. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments visuels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos des compagnies partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre d'information.
9. Responsabilité et liens externes
L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Les descriptions de garanties présentées sur le site sont générales : seules les conditions du contrat souscrit font foi.
Le site renvoie vers des services tiers (cartographie, prise de rendez-vous, réseaux sociaux). L'éditeur n'a aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit au cabinet, à contact@admcourtages.fr ou par courrier au 1 rue Lavoisier, 59140 Dunkerque.
En l'absence de solution, le médiateur compétent peut être saisi.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.